Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de liebwerk
Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Internet. L’offre sur ce site web s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après “client”).
Le terme consommateur désigne une personne physique qui entretient avec liebwerk des relations commerciales qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
liebwerk se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version de ces CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les conditions de la clientèle contraires ou différentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.
L’exploitant de ce site Internet est liebwerk.
Informations sur ce site web
liebwerk contient des informations sur les produits et les services. Sous réserve de modifications des prix et de l’assortiment ainsi que de modifications techniques. Toutes les données figurant sur ce site (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres données) sont fournies à titre d’illustration et doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. liebwerk s’efforce de fournir toutes les données et informations de ce site Internet de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais liebwerk ne peut en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement.
Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.
liebwerk ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Prix
Les prix de vente indiqués sur liebwerk sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’éventuelles autres taxes légales comme les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les droits d’auteur pour les appareils électroniques. Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF).
Sauf disposition contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, liebwerk peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent pas les services de conseil et d’assistance.
Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués sur ce site web sont considérés comme des offres sans engagement.
En passant commande sur ce site Internet, y compris en acceptant les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat. liebwerk envoie ensuite une confirmation automatique de la réception de la commande par
e-mail confirmant que l’offre du client a été reçue par liebwerk. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de retour ou d’annulation.
Le contrat est conclu dès que liebwerk envoie une déclaration d’acceptation par e-mail, confirmant l’envoi des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception de l’intégralité du paiement (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. S’il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, liebwerk est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’exécuter que partiellement. Dans ce cas, liebwerk en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par liebwerk, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.
Modes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
liebwerk se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
liebwerk peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an et des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel en cas de retard de paiement du client.
Les produits livrés au client restent la propriété de liebwerk jusqu’à leur paiement intégral.
Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.
liebwerk s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. liebwerk est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois au client.
L’envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, se fait au choix de liebwerk par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, liebwerk peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de déplacement.
Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels liebwerk est en mesure de fournir une garantie.
Les retours à liebwerk se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par liebwerk dans les mentions légales.
S’il s’avère, lors de l’examen par liebwerk, que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu’elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, liebwerk peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d’élimination éventuelle.
Garantie
liebwerk s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, liebwerk garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. liebwerk est libre de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. Tout autre droit de garantie est exclu.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les conséquences d’un traitement inapproprié ou d’une détérioration par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie est exclue pour les pièces de consommation et d’usure (p. ex. batteries, piles, etc.).
liebwerk n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ainsi qu’à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par liebwerk.
Responsabilité
liebwerk exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de liebwerk et de ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. liebwerk ne répond notamment pas des d o m m a g e s indirects et consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire subi par le client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue demeure réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale.
liebwerk utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres web. liebwerk ne peut connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.
Protection des données
liebwerk peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.
Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en détail sur le lien suivant : Protection des données
Validité partielle
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales s’avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Autres dispositions
liebwerk se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.
Le tribunal compétent est [Nänikon/Schweiz de liebwerk.ch] ou le domicile du consommateur ou de la consommatrice.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter: mentions légales
